Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://adelprorh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ADeL-Pro RH – EURL au capital de 1 000 € – SIREN 838 441 897 RCS Lorient – 13 route de Tréguevir – 56400 PLUNERET – Tél : 06.10.89.34.12 – E-mail : armelle@adelprorh.frEnregistrée pour ses activités de formation sous le numéro de déclaration d’activité 53560936656 et référencé Datadock
Créateur : Le Sens Digital
Responsable publication : Armelle DONAINT-LE PORT – armelle@adelprorh.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Thomas Baligand
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 500 K
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.
Web : www.ovh.com

Photos : Isabelle Chanal, de Studio 4K (+ banques d’images gratuites)

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://adelprorh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://adelprorh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://adelprorh.fr est mis à jour régulièrement par Armelle Donaint-Le Port. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site https://adelprorh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ADeL-Pro RH s’efforce de fournir sur le site https://adelprorh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://adelprorh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://adelprorh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://adelprorh.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018

Nouvelle loi Informatique et Libertés publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018