Contentieux période d'essai

Comment éviter les contentieux liés à la période d’essai

Dans son arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de Cassation réaffirme qu’une période d’essai ne peut pas être rompue en raison de la maladie du salarié car cela constitue une mesure discriminatoire liée à l’état de santé. De précédents arrêts ont également donné le même verdict en ce qui concerne la rupture de période[…]

Mettre en place le CSE dans son entreprise pour la 1ère fois

Mettre en place le CSE dans son entreprise pour la 1ère fois

Depuis les ordonnances Macron, vous entendez parler du CSE (Comité Social et Economique) régulièrement mais vous n’avez peut-être pas pris le temps de vous pencher sur la question. Or, si votre entreprise est concernée, ne pas organiser les élections professionnelles est constitutif d’un délit d’entrave qui peut vous coûter cher :  une peine d’emprisonnement d’un an[…]

Plateau de jeu

Prochainement : Une nouveauté qui va donner du peps à vos formations !

Un jeu de plateau pour vous donner les clés du droit social :   Grande innovation créée par ADeL-Pro RH, en collaboration avec KapD : Un jeu de plateau unique pour vous donner les clés du droit social au quotidien. Entièrement conçu par Armelle Donaint-Le Port et Déborah Randa, idéal pour tester vos connaissances en[…]

Loi

Cumul irrégulier d’emploi : l’employeur doit pouvoir vérifier la durée du travail global

Un salarié, qu’il soit à temps partiel ou à temps complet (sauf clause d’exclusivité), a le droit de cumuler plusieurs emplois à condition de ne pas franchir les limites imposées par le Code du travail. S’il le fait, l’employeur est passible d’une amende de 1500€ car il lui est interdit de conserver à son service[…]

règlement intérieur

Du changement en matière de règlement intérieur

Le projet de loi PACTE prévoit, dans sa réforme liée aux seuils d’effectifs, que l’élaboration d’un règlement intérieur ne soit opposable qu’aux entreprises ou établissements atteignant le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs, contre au moins 20 salariés actuellement. Le projet devrait être examiné à l’Assemblée Nationale courant septembre. En attendant une éventuelle[…]

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, mode d’emploi

C’est l’actu dont tout le monde parle ! A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur. Pour tout comprendre de cette réforme et de sa mise en œuvre, l’entreprise BDO propose un cycle de Webinars sur le sujet. A suivre gratuitement en vous inscrivant ici : https://webikeo.fr/chaine/bdo/ . Pourquoi s’en[…]