Depuis les ordonnances Macron, vous entendez parler du CSE (Comité Social et Economique) régulièrement mais vous n’avez peut-être pas pris le temps de vous pencher sur la question. Or, si votre entreprise est concernée, ne pas organiser les élections professionnelles est constitutif d’un délit d’entrave qui peut vous coûter cher : une peine d’emprisonnement d’un an à laquelle s’ajoute une amende de 7 500 €, multipliée par 5 pour la personne morale ((c. trav. art. L. 2317-1). Par ailleurs, un syndicat ou un salarié qui s’estimerait lésé pourrait également obtenir des dommages et intérêts, à condition toutefois de pouvoir prouver le préjudice subi. Bref, il semble plus sage de s’intéresser de plus près à ce fameux CSE…
Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation de mise en place du CSE ?
Dès lors que votre entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous devez procéder aux premières démarches dans le mois qui suit. Une seule solution pour ne pas rater le coche : compter vos effectifs chaque mois. Le calcul se fait en équivalent temps plein, sur la base des règles fixées par le code du travail.
Une modification du mode de calcul favorable aux employeurs a été apportée, puisqu’auparavant le calcul portait sur 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années. Ainsi à présent, si vous avez atteint 11 salariés pendant 11 mois, mais que le 12ème mois vous redescendez à 10 salariés, le décompte repart à zéro.
Une particularité pour les entreprises de 11 à 20 salariés
La première action à mener lorsque vous constatez que vous êtes concerné par l’obligation de mise en place consiste à en informer les salariés de votre entreprise. Le législateur a prévu une disposition spécifique pour les petites structures en leur permettant de ne pas organiser les élections si aucun candidat ne s’est présenté dans les 30 jours qui suivent l’information faite aux salariés. Pour les autres, pas le choix, le processus électoral devra être mené jusqu’à son terme.
La clé pour réussir ses élections : Le rétroplanning !
N’oubliez pas que le processus complet dure environ 3 mois. Avant toute chose, il est donc essentiel d’élaborer un rétroplanning qui vous permettra de planifier chaque étape et vous évitera de vous retrouver à devoir organiser les votes en plein mois d’août ou pendant les vacances de Noël…
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