Catégorie : L’actu que vous ignorez peut-être

Mettre en place le CSE dans son entreprise pour la 1ère fois

Mettre en place le CSE dans son entreprise pour la 1ère fois

Posted on by

Depuis les ordonnances Macron, vous entendez parler du CSE (Comité Social et Economique) régulièrement mais vous n’avez peut-être pas pris le temps de vous pencher sur la question. Or, si votre entreprise est concernée, ne pas organiser les élections professionnelles est constitutif d’un délit d’entrave qui peut vous coûter cher :  une peine d’emprisonnement d’un an[…]

règlement intérieur

Du changement en matière de règlement intérieur

Posted on by

Le projet de loi PACTE prévoit, dans sa réforme liée aux seuils d’effectifs, que l’élaboration d’un règlement intérieur ne soit opposable qu’aux entreprises ou établissements atteignant le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs, contre au moins 20 salariés actuellement. Le projet devrait être examiné à l’Assemblée Nationale courant septembre. En attendant une éventuelle[…]