Un salarié, qu’il soit à temps partiel ou à temps complet (sauf clause d’exclusivité), a le droit de cumuler plusieurs emplois à condition de ne pas franchir les limites imposées par le Code du travail. S’il le fait, l’employeur est passible d’une amende de 1500€ car il lui est interdit de conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction (cass. soc. 19 mai 2010, n° 09-40923 D).
En cas de doute, l’entreprise doit donc demander à son salarié de lui fournir son contrat de travail ou ses bulletins de paye relatifs à un autre emploi. La Cour de cassation vient de juger que le licenciement d’une salariée ayant refusé de communiquer ces éléments à son employeur était justifié, car il l’empêchait ainsi de vérifier la régularité ou non du cumul d’emploi (Cass. soc. 20 juin 2018, n° 16-21811 D). Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence datant de 2010.